J.O. 147 du 27 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10864
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Avis aux importateurs de certains produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque
NOR : BUDD0361099V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 139 du 6 juin 2003 des règlements (CE) no 969/2003 et 970/2003 du 5 juin 2003 qui modifient, à compter du 1er juillet 2003, la gestion de certains contingents tarifaires applicables pour des produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque dans le secteur des produits céréaliers.
Conformément aux dispositions des présents règlements, les contingents tarifaires communautaires gérés avec certificat d'importation énumérés en annexe seront, à partir du 1er juillet 2003, gérés selon le principe du fur et à mesure.
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi.
A N N E X E
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n° 147 du 27/06/2003 page 10864 à 10864